le texte voté à l’Assemblée nationale examiné au Sénat

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09h02 : • L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires, qui sera examiné au Sénat aujourd’hui. La mesure imposant le pass sanitaire dans les hôpitaux, à l’exception des urgences, a finalement été rétablie.

• Météo France a placé 14 départements de l’ouest et du centre de la France en vigilance orange aux orages. L’épisode orageux est prévu ce matin dans le Finistère, les Cotes d’Armor et le Morbihan.

• Les Jeux olympiques de Tokyo vont officiellement s’ouvrir, un an après la date prévue. La cérémonie d’ouverture, perturbée par des démissions en cascade et les restrictions sanitaires, débute à 13h heure française. Emmanuel Macron est arrivé au Japon pour y assister.

09h00 : Bonjour @Nursy. Le pass sanitaire n’est pas encore obligatoire pour les soignants : la loi n’est pas encore adoptée (mais bien parti pour l’être, après son adoption à l’Assemblée) et elle ne prévoit cette obligation qu’à partir du 15 septembre. En revanche, pour être vaccinés d’ici là, il ne reste que quelques semaines. Le délai minimum entre deux doses de vaccin (pour Pfizer et Moderna) est au moins de 21 jours (c’est 9 semaines pour AstraZeneca), et qu’il faut avoir reçu toutes ses doses depuis 7 jours pour avoir un pass valable. Concrètement, cela implique une première injection au plus tard le 18 août.

08h54 : Bonjour. Pourquoi les soignants sont ils déjà dans l’obligation de se vacciner contre le Covid alors que la loi n’est pas encore promulguée ?

08h46 : Bonjour . En l’état actuel du projet de loi, en tant qu’accompagnante venant pour des soins programmés, vous devriez avoir à présenter un pass sanitaire, en effet. En revanche, il reste possible de l’obtenir sans passer par le vaccin, en présentant un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Ces tests restent gratuits. A partir de cet automne (on ignore la date précise), ils seront payants mais remboursés s’ils sont prescrits par un médecin.

08h43 : Bonjour France Info 🙂 Je me suis couchée soulagée de ne pas avoir à présenter de pass sanitaire à l’hôpital et finalement non…. Mon bébé a des rendez vous régulièrement à l’Hôpital Debré, je ne pourrais donc pas l’y emmener sans me faire vacciner ? C’est un peu extrême de priver un enfant en bas âge de soins parce que ses parents ne se soumettent pas.

08h28 : Bonjour @Loulou. Concrètement, la France étant sortie de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures s’appliqueront dans le cadre de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette loi autorise le Premier ministre à prendre un certain nombre de mesures par décret, jusqu’au 30 septembre. Les nouvelles mesures s’inscrivent dans ce cadre. Mais le projet de loi en cours d’examen repousserait ce délai du 30 septembre au 31 décembre. Qui est donc la date théorique à laquelle ces restrictions devront prendre fin. Mais bien entendu, si la situation reste mauvaise d’ici là, il sera possible de repousser l’échéance en adoptant une autre loi.

08h21 : Donc si je comprends bien. Après le 31 décembre, la loi est supprimée ? Tout redevient comme avant ? Merci.

08h14 : Bonjour @Tours de pass-pass. Si vous souhaitez rattraper les échanges de cette nuit, toutes les séances publiques de l’Assemblée nationale sont archivées en vidéo sur le site de l’Assemblée nationale. Et vous y trouverez aussi le compte rendu écrit des échanges, en bas de cette page.

07h33 : Je m’étonne que le Débat à l’assemblée nationale n’ait pu être diffusé à la télé à partir de minuit… Une des lois les plus importantes et les plus restrictives de ces dernières années est votée en catimini… Tous les amendements de l’opposition rejetés les uns après les autres (et quand acceptés, la majorité demande un nouveau vote en rappelant les troupes). Choquant et révoltant … Cela donne presque envie d’aller dans la rue samedi… Car il ne semble rester plus que cette option…

07h27 : Bonjour @Besoin de vacances. Le projet de loi ne précise pas de date concernant l’extension du pass sanitaires aux nouveaux lieux concernés, qui doit être entérinée par décret. En revanche, l’obligation de le présenter pour les professionnels débutera le 30 août, et l’application de ces règles aux mineurs de plus de douze ans se fera à partir du 30 septembre. Le texte fixe aussi une date au-delà de laquelle ces mesures devront prendre fin, le 31 décembre.

07h27 : Bonjour FI. Avez vous une date plus précise que début août quant à la mise en place du contrôle du pass sanitaire dans les cafés et restaurants ? Merci pour votre travail.

07h23 : La nuit d’examen du texte s’est par ailleurs terminée par un vif échange entre le ministre de la Santé Olivier Véran et les députés insoumis François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, lui reprochant la prise en compte insuffisante du parlement dans les décisions sanitaires.

07h21 : Le projet de loi du gouvernement a connu une autre évolution dans la nuit : un amendement socialiste, soutenu par la droite, a supprimé la sanction spécifique de 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement pour l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire. « La sanction nous semble complètement disproportionnée », ont justifié les auteurs de l’amendement. En l’état, produire un faux pass sanitaire pourrait tout de même être sanctionné par la loi déjà existante contre « l’usage de faux ».

07h07 : Bonjour @Maquis. Elles ont effectivement été adoptées. Le projet de loi prévoit que les professionnels soumis au pass et qui n’en présenteraient pas pourront être suspendus sans salaire le temps de l’obtenir, à moins de poser des congés. La non-présentation d’un pass pendant plus de deux mois devient en outre « un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ». Avant d’en arriver là, l’employeur devra, après trois jours sans pass, organiser un entretien avec le salarié et examiner les possibilités de l’affecter à un autre poste où il n’aurait pas besoin du pass.

07h05 : Bonjour FI. Les sanctions contre les personnels refusant la vaccination ont-elles été adoptées ? Merci

06h52 : Bonjour @Idel. Le texte adopté par l’Assemblée évoque « les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux ». Le terme d' »établissements de santé » recouvre les hôpitaux et les cliniques. À la lecture du texte je conclus donc que les cabinets d’infirmiers, ou de médecins, ne sont pas concernés.

06h52 : Bonjour FI, le Pass s’applique-t-il aussi dans les cabinets infirmiers ? Merci pour votre travail.

06h46 : Bonjour . Vous êtes nombreux à poser la même question. Comme expliqué sur le site de l’Assemblée, le gouvernement ou la commission en charge d’un texte peut demander, avant le vote final sur le texte dans son ensemble, une seconde délibération sur certains points. C’est de ce droit que le gouvernement a usé pour revenir sur les deux amendements que j’évoquais plus tôt, et le vote a cette fois tourné en sa faveur.

06h46 : Pourriez-vous nous expliquer comment l’amendement concernant le pass sanitaire à l’hôpital a d’abord été accepté puis il a été refusé, comment cela fonctionne t il ? Merci

06h22 : De même, l’amendement qui aurait rendu passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende le fait de ne pas remplir le cahier de rappel d’un restaurant a finalement été rejeté après une deuxième délibération.

06h14 : L’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et autres lieux de soin, ainsi que des Ehpad et autres établissements médico-sociaux, a finalement été rétablie après un second vote sur la question. Elle doit s’appliquer aux visiteurs et accompagnants ainsi qu’aux malades venant pour des soins prévus, mais pas en cas d’urgence. Hier après-midi, un amendement de l’opposition supprimant cette mesure avait été adopté à la surprise générale.

07h17 : Le texte a été voté il y a à peine une demi-heure, après des débats qui se sont prolongés toute la nuit, par 117 voix pour et 86 contre. Son examen au Sénat va débuter dès aujourd’hui. Le gouvernement espère une adoption définitive d’ici à la fin du week-end.

06h08 : Le projet de loi instaurant les nouvelles mesures sanitaires a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

07h17 : Débutons par un rappel des principales informations de ce matin :

• L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires, qui sera examiné au Sénat aujourd’hui. La mesure imposant le pass sanitaire dans les hôpitaux, à l’exception des urgences, a finalement été rétablie.

• Après les révélations de l’enquête d’un consortium international de journalistes sur son utilisation du logiciel espion Pegasus pour cibler un millier de numéros français, donc celui d’Emmanuel Macron, le Maroc a annoncé son intention de porter plainte en diffamation contre deux associations impliquées dans l’enquête.

• Les Jeux olympiques de Tokyo vont officiellement s’ouvrir, un an après la date prévue. La cérémonie d’ouverture, perturbée par des démissions en cascade et les restrictions sanitaires, débute à 13h heure française. Emmanuel Macron est arrivé au Japon pour y assister.

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