le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Les Sages n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.

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Publié le 13/08/2021 17:57

Temps de lecture : 1 min.

Le gouvernement peut se rassurer. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 13 août les dispositions majeures du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. Ce dernier a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Il comprend notamment des mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, ou encore l’encadrement de l’instruction en famille.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte « confortant le respect des principes de la République », n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures.

« Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec Marlène Schiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi séparatisme », a commenté sur Twitter le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté le projet de loi.

Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec @MarleneSchiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi « séparatisme ». 1/2

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 13, 2021

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