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le Sénat entame l’examen du projet de loi jugé « inabouti » par l’opposition de droite

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Les sénateurs et sénatrices voteront le 29 juin, sur le texte inspiré des travaux de la Convention citoyenne sur le climat.

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Publié le 14/06/2021 20:58

Mis à jour le 15/06/2021 06:52

Temps de lecture : 1 min.

Le Sénat a entamé lundi 14 juin l’examen en première lecture du vaste projet de loi climat. Près de 700 amendements ont été adoptés en commission et 2000 déposés en séance publique. L’ensemble du texte inspiré des travaux de la Convention citoyenne sur le climat sera voté le 29 juin.

Le projet de lui traduit une partie des 146 propositions de la Convention retenues par le président, de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train à l’interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028. La loi « propose un chemin », celui « d’une écologie qui frappe à la porte des Français, qui s’immisce dans nos quotidiens », a présenté la ministre de la Transition écologique. Elle a regretté plusieurs « reculs » actés par les sénateurs en commission, notamment sur les zones à faibles émissions (ZFE).

Au contraire, les rapporteurs du Sénat ont critiqué, à l’instar de Marta de Cidrac (Les Républicains), un texte « intéressant mais souvent inabouti et souvent en trompe l’œil ». « Nous avons répondu présent où l’on ne nous attendait pas forcément », a complété le centriste Pascal Martin, tandis que la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) vantait un texte « plus ambitieux, plus opérationnel » que celui sorti de l’Assemblée nationale et « un juste équilibre entre préoccupations environnementales, économiques et sociales ».

Les écologistes et plusieurs instances telles le Haut Conseil pour le climat (HCC) ou le Conseil économique, social et environnemental (Cese) jugent que le compte n’y est pas. Le Sénat a tout de même marqué le coup en créant un article préliminaire, selon lequel « la France s’engage à respecter les objectifs » en cours de révision au niveau européen. Côté ministère on voit surtout dans cet amendement transpartisan « un symbole ».

Le texte devait permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en application de l’Accord de Paris. L’Hexagone s’était engagé à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d’ici 2050). Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen, avec une réduction d’au moins 55 % en 2030.

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